Charte relative à la gestion
des données personnelles

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de la société TENEVIA, SAS au capital de 29 260 € immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 751 982 455, ayant siège social 15 chemin de Malacher – 38240 MEYLAN.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que TENEVIA soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

TENEVIA est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :

A. Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, TENEVIA utilise vos données pour :

• Assurer la création et la gestion de votre compte client,
• Traiter vos demandes.

B. Utilisation de vos données sur la base de votre consentement

Sur la base de votre consentement, TENEVIA utilise vos données pour vous adresser :

• Des newsletters,
• Des informations et offres commerciales s’agissant des prospects non clients,

C. Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime

Sur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, TENEVIA utilise vos données pour :

• Vous adresser des informations et offres commerciales liées à nos services s’agissant des clients de TENEVIA,
• Permettre votre navigation sur le site internet www.tenevia.com,
• Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer,
• Faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre vos besoins,
• Vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur,
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

D. Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales

TENEVIA est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales. Pour toute autre utilisation spécifique, vous serez informé via les différents formulaires de collecte concernés et via la Charte de gestion des cookies.

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

Les données relatives à la gestion de vos contrats sont conservées, d’un point de vue opérationnel pour une durée de 1 an à compter de la fin de la relation commerciale, puis pendant une durée de 5 ans dans le cadre de leur archivage, notamment à des fins de preuve,

Les données relatives à l’envoi de newsletters et d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de :

• De leur collecte s’agissant des prospects non clients,
• De la fin de la relation commerciale s’agissant des clients.
• Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte,
• Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.

Les données personnelles que TENEVIA collectent sont destinées à la Direction TENEVIA, ainsi qu’à son service commercial et à son service technique.

Partenaires ou prestataires de services tiers : TENEVIA peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte. En voici quelques exemples : prestataires techniques, hébergeur. Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Transfert d’entreprises ou d’activités : Dans le cadre du développement de ses activités, TENEVIA peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.

Autorités administratives et judiciaires autorisées : Afin de respecter ses obligations légales, TENEVIA peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

Avec votre accord : Sauf si TENEVIA était amenée à devoir respecter une obligation légale, TENEVIA vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

• Droit de rectification

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

• Droit de suppression/Effacement

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.

• Droit de limitation

Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

• Droit d’opposition

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par TENEVIA, sauf en cas de motifs légitimes de TENEVIA. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la portabilité

Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

• Réclamations

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Directives en cas décès

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

• Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à TENEVIA :
-Par courrier à l’adresse suivante : Société TENEVIA – 15 chemin de Malacher – 38240 MEYLAN – France,
-Ou par e-mail à l’adresse suivante : contact[at]tenevia.com

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver TENEVIA de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

TENEVIA a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles.

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Charte en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.